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... a affirmé, avant de démissionner en tant que ministre des chemins de fer (il avait démissionné de ce poste en 1903), qu’il ne ... ont rendu deux décisions majeures relatives au prix du transport, qui reconnaissent sans équivoque l’acceptation du ...
Publication | 2017-06-12
... d'indicateur . affrètements une licence pour exploiter des services internationaux à la demande permet à un licencié ... le gestionnaire, division des accords internationaux . publicité des prix tout compris des billets d’avion les ...
Publication | 2017-03-31
un bon texte de loi doit être complété par des règlements modernes et efficaces. la réforme réglementaire est le ... lors de l’élaboration d’un règlement sur la publicité des prix tout compris de billets d’avion en 2012. deuxièmement, nous ...
Discours | 2017-06-09
... si les personnes et les entreprises qui affichent des prix de billets d'avion suivent la règlementation sur la publicité des prix tout compris. 2015-2016 2014-2015 2013-2014 ...
Page Web | 2017-02-10
... 29 enquêtes ciblées 34 45 82 75 40 vérification de la publicité des transporteurs aériens 16 9 39 102 s/o infractions note de bas de ...
Page Web | 2017-06-16