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pour que la commission des chemins de fer allège le fardeau que représentaient les prix excessifs des ... dans les aéroports, les aéronefs, les voitures de passagers de chemins de fer, les gares ferroviaires, les terminaux de croisière et de traversiers, et les navires; les ...
Discours | 2016-10-28
de plus en plus de voyageurs utilisent les sites web de fournisseurs ... possible. les transporteurs et les exploitants de terminaux ont l'obligation de respecter le droit à l’égalité ... signifie que les transporteurs et les exploitants de terminaux doivent : fournir des accommodements à une personne ayant une ...
Publication | 2016-07-08
du chemin de fer du grand trunk, 1900, mstc/cn003833. en 1899, blair a demandé à ... d’étudier les commissions responsables des chemins de fer en angleterre et aux états-unis et, en 1901, d’examiner les taux de transport pratiqués au canada. en 1902, à la lumière des conclusions ...
Publication | 2017-06-12
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