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règlement sur les transports accessibles
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées est maintenant ...
Nouvelles | 2019-07-10
l'office des transports du canada a bon nombre de cas actifs concernant les transports accessibles . ce qui suit représente les points saillants de la décision de ...
Page Web | 2019-08-06
... aider à la mise en œuvre du nouveau
l’office des transports du canada lance une nouvelle ligne d’aide confidentielle sans ...
Nouvelles | 2019-08-21
préparé pour : centre d’expertise sur les transports accessibles office des transports du canada élaboré par : dre k.m. hunter-zaworski, ing. (oregon) ...
Publication | 2019-09-10
... qu’il administre, à commencer par ceux sur les transports accessibles . les consultations menées dans le cadre de cette initiative ont ...
Nouvelles | 2019-09-10
... suivante : partie 1—petits fournisseurs de services de transports l’office des transports du canada (otc) est le plus ... : Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
document de consultation : phase ii ...
Page Web | 2019-12-03
nous sommes l’office des transports du canada. nous concevons des règles et rendons des décisions sur beaucoup de questions liées aux transports au canada. une partie importante de notre travail consiste à ... transport accessible .
Nous sommes l’Office des transports du Canada. Nous concevons des règles et rendons des décisions ...
Page Web | 2019-12-03
... internationale des personnes handicapées , l’office des transports du canada (otc) lance une deuxième phase de consultations sur la ... de la réglementation dans le domaine des transports accessibles . ces consultations porteront essentiellement sur les éléments ...
Nouvelles | 2019-12-03
phase ii – consultation sur le règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (rtaph)
Règlement sur les ...
Consultation | 2019-12-03
Personne n’est laissé pour compte :
Travailler ensemble pour accroître l’accessibilité du transport aérien
Priorite au texte prononce
Je tiens à remercier l’IATA de m’avoir invité à prendre la parole aujourd’hui. J’aimerais aussi féliciter l’Association d’avoir organisé une conférence...
Discours | 2019-12-02