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Retenue et arrimage sécuritaires des aides à la mobilité dans la soute (phase 2)
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées retenue et arrimage ...
Publication | 2022-06-15
Rapports et initiatives
Une compilation faite de rapports , d'études, initiatives et présentations sur le thème du transport accessible. Rapports Transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport : rapport d'expertise commandé Nouveau Aides à la mobilité et transport aérien - Rapport final...
Page Web | 2022-07-06
Consultation sur la demande d’exemption conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 13 juin 2022
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Consultation sur la demande ... conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 13 juin 2022 ...
Consultation | 2022-07-15
Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées résumé des ...
Publication | 2022-12-07
Contexte - Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
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Page Web | 2022-12-07
Groupe CSA – Normes d’accessibilité pour l'OTC
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées groupe csa – ...
Page Web | 2023-03-14
Discours d'ouverture de Mme France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada) à l'intention du Comité permanent des comptes publics - 17 avril 2023
... directeur général, analyse et liaison, à l’office des transports du canada. le mandat de l’office est basé sur la loi sur les ... de consultations, le règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées est entré en vigueur en différentes ...
Discours | 2023-04-17
Contexte sur la décision sur le transport des animaux de soutien émotionnel
contenu connexe l’office des transports du canada rend une décision définitive sur le transport des ... préliminaire n o . let-at-55-2022 règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées résumé des présentations reçues ...
Page Web | 2023-06-23
L’Office des transports du Canada rend une décision définitive sur le transport des animaux de soutien émotionnel
... préliminaire n o let-at-55-2022 règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées résumé des présentations reçues ... sur les animaux de soutien émotionnel dans les transports l’office des transports du canada (office) a rendu la ...
Nouvelles | 2023-06-23
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à ...
Nouvelles | 2023-08-04

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