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loi sur les transports au canada
Une personne physique dans le cas présent signifie ...
Page Web | 2015-08-26
l’office des transports du canada (office) est l’organisme de réglementation ... et une orientation sur les dispositions de la loi sur les transports au canada (ltc) et les règlements connexes qu’il administre. en ... finale est un point au canada.
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation ...
Publication | 2015-10-02
... adapté de services de transport viables et efficaces, accessibles aux personnes ayant une déficience, utilisant au mieux et aux ... des personnes ayant une déficience — en matière de transports comme à la prospérité et à la croissance économique du canada ...
Page Web | 2015-09-11
... d'autonomie (c) autorisation médicale (d) sièges accessibles (e) acceptation des aides à la mobilité (f) acceptation des ... d'autonomie (C) Autorisation médicale (D) Sièges accessibles (E) Acceptation des aides à la mobilité (F) Acceptation des ...
Page Web | 2015-03-20
... 0 ». les services de transport terrestre de base non accessibles ne reçoivent pas de note, parce qu'ils ne sont pas pertinents à la prestation de services accessibles . ce qui est pertinent est que, si un service de transport ...
Page Web | 2015-09-11
... pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le transport terrestre pour les personnes utilisant des ... pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des ...
Page Web | 2015-09-11
... pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le transport terrestre pour les personnes utilisant des ... pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des ...
Page Web | 2015-09-11
... sous lequel elle a été établie.
règlement sur les transports aériens – publicité des prix des services aériens : note ...
Publication | 2015-10-02