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l’office des transports du canada (otc) a lancé son initiative de modernisation de la ... reçus à propos de la modernisation du Règlement sur les transports aériens
ce que nous avons entendu : résumé des commentaires reçus à propos de la modernisation du règlement sur les transports aériens ...
Page Web | 2018-02-27
... que leur offre l’OTC. www.otc-cta.gc.ca
l'office des transports du canada lance une enquête ...
Nouvelles | 2018-04-25
... que leur offre l’OTC. www.otc-cta.gc.ca
l'office des transports du canada étend la portée de son enquête sur les incidents ...
Nouvelles | 2018-05-02
Le 28 mai 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada (OTC), a aujourd'hui annoncé le lancement des consultations publiques concernant le règlement sur la protection des passagers aériens.
En vertu...
Nouvelles | 2018-05-28
... dans l’élaboration de nouveaux règlements sur les transports accessibles , lesquels étaient au cœur de la première phase de l’imr.
...
Publication | 2018-10-15
... des conflits relatifs au transport aérien et aux transports accessibles de l’office. l’examen de ces plaintes par l’enquêteur ...
Page Web | 2018-10-22
Le 17 décembre 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le projet de règlement sur la protection des passagers aériens sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2018 aux fins d’examen...
Nouvelles | 2018-12-17
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé qu’ access helicopters ltd. ... par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’ Access Helicopters Ltd. ...
Mesures d’application | 2018-08-27
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que le prince george airport, ...
Mesures d’application | 2018-08-27
(A) Le ou vers le 28 février 2018, L'aéroport d'Iqaluit a contrevenu à l’article 8 du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui sont tenus selon ledit règlement de recevoir une formation...
Mesures d’application | 2018-08-21