Site de l'Office
Affichage 1-10 sur 15 articles.
... d’aéronefs. finalement, le nouveau règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (rtaph), qui a fait l’objet d’une ...
Discours | 2019-04-02
... que des services que leur offre l’OTC.
l’office des transports du canada rend sa détermination concernant l’enquête sunwing ...
Nouvelles | 2019-04-08
... et les renseignements sur les recours soient facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis. retards, ... et les renseignements sur les recours soient facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis. Retards, ...
Page Web | 2019-05-22
Le 24 mai 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que la version définitive du Règlement sur la protection des passagers aériens est prête. Le règlement entrera en vigueur en deux étapes.
À compter du 15 juillet 2019...
Nouvelles | 2019-05-24
... services que leur offre l’OTC.
le règlement sur les transports aériens modifié est maintenant définitif ...
Nouvelles | 2019-06-12
15 juillet 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Les passagers bénéficient dès aujourd’hui de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion. En vertu du nouveau règlement,...
Nouvelles | 2019-07-15
... mettant en cause un vol de westjet : l’office des transports du canada lance une enquête ...
Nouvelles | 2019-08-16
Personne n’est laissé pour compte :
Travailler ensemble pour accroître l’accessibilité du transport aérien
Priorite au texte prononce
Je tiens à remercier l’IATA de m’avoir invité à prendre la parole aujourd’hui. J’aimerais aussi féliciter l’Association d’avoir organisé une conférence...
Discours | 2019-12-02
... de westjet et de swoop par onex: l’office des transports du canada rend sa détermination ...
Nouvelles | 2019-12-10
13 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
À compter de dimanche, soit le 15 décembre, les passagers aériens disposeront de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) de l’Office des transports du Canada (OTC).
Les compagnies...
Nouvelles | 2019-12-13