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Consultation sur les modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
l'office des transports du canada (otc) publie un résumé des commentaires reçus suite ... de clarifier et de simplifier le L'Office des transports du Canada (OTC) publie un résumé des commentaires reçus suite ...
Consultation | 2023-11-15
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à ...
Nouvelles | 2023-08-04
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air ...
Nouvelles | 2023-08-16
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air ...
Nouvelles | 2023-11-09
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air ...
Nouvelles | 2023-12-13
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air ...
Nouvelles | 2023-12-21
Greater Toronto Airports Authority
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Mesures d’application | 2023-02-17
WestJet
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Mesures d’application | 2023-02-22
Calgary Airport Authority
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Mesures d’application | 2023-03-03
Aéroports de Montréal
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées aéroports de ...
Mesures d’application | 2023-03-27

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