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q1. pourquoi l’office des transports du canada (otc) a-t-il élaboré ce projet de règlement?
Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce projet de règlement?
faq : ...
Page Web | 2023-01-11
... devront veiller à ce que les communications soient accessibles aux personnes handicapées. si les renseignements sont transmis ... devront veiller à ce que les communications soient accessibles aux personnes handicapées. Si les renseignements sont transmis ...
Page Web | 2023-01-11
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
guide sur les ...
Publication | 2023-01-16
... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ...
Publication | 2023-01-13
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
résumé du guide ...
Page Web | 2023-12-06
1 février, 2023 – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a publié a ar 100 vols – par compagnie aérienneujourd’hui la mise à jour trimestriel du Tableau de bord pour les Plaintes relatives au transport aérien par 100 vols effectués par les compagnies aériennes pour...
Nouvelles | 2023-02-01
... général de l'analyse et de la liaison à l'office des transports du canada. l'office a un vaste mandat de réglementation ... a eu des conséquences importantes sur l'industrie des transports , qui a d'ailleurs eu de la difficulté à reprendre ses activités ...
Discours | 2023-01-12
... préliminaire n o let-at-55-2022 règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées résumé des présentations reçues ... sur les animaux de soutien émotionnel dans les transports l’office des transports du canada (office) a rendu la ...
Nouvelles | 2023-06-23
loi sur les transports au canada
Loi sur les transports au Canada
document de consultation : modifications proposées ...
Publication | 2023-07-11
... les façons dont l’OTC peut les aider.
l’office des transports du canada lance des consultations pour renforcer la protection des ...
Nouvelles | 2023-07-11