Site de l'Office
Affichage 1-10 sur 19 articles.
... pour les personnes ayant un handicap. l’office des transports du canada assume trois grandes responsabilités. nous veillons à ... et continue d’être une priorité pour l’office des transports . nous avons toujours abordé la question de l’accessibilité de ...
Discours | 2024-05-22
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à ...
Nouvelles | 2024-07-17
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en ...
Page Web | 2024-09-06
aux termes de l’article 180 de la loi sur les transports au canada, lc 1996, c 10 (ltc), l’agent d'application de la loi ... du
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent d'application de la loi ...
Mesures d’application | 2024-02-09
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
winnipeg airport ...
Mesures d’application | 2024-02-28
(A) Le ou vers le 11 octobre 2023, à l'aéroport de Dublin, WestJet a omis de permettre à une personne ayant une déficience d'embarquer avant les autres passagers, sur le vol WS5, alors que la personne avait demandé de l'aide pour embarquer, pour trouver son siège ou sa cabine, pour passer d'une...
Mesures d’application | 2024-04-08
règlement sur les transports aériens
Règlement sur les transports aériens
flair airlines ltd. ...
Mesures d’application | 2024-04-11
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
air canada ...
Mesures d’application | 2024-04-15
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
edmonton regional ...
Mesures d’application | 2024-05-06
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
westjet ...
Mesures d’application | 2024-05-09