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L’Office des transports du Canada rend une décision définitive sur le transport des animaux de soutien émotionnel
... préliminaire n o let-at-55-2022 règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées résumé des présentations reçues ... sur les animaux de soutien émotionnel dans les transports l’office des transports du canada (office) a rendu la ...
Nouvelles | 2023-06-23
Document de consultation : Modifications proposées pour clarifier, simplifier et renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
loi sur les transports au canada Loi sur les transports au Canada document de consultation : modifications proposées ...
Publication | 2023-07-11
L’Office des transports du Canada lance des consultations pour renforcer la protection des passagers aériens
... les façons dont l’OTC peut les aider. l’office des transports du canada lance des consultations pour renforcer la protection des ...
Nouvelles | 2023-07-11
Consultation sur les modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
l'office des transports du canada (otc) publie un résumé des commentaires reçus suite ... de clarifier et de simplifier le L'Office des transports du Canada (OTC) publie un résumé des commentaires reçus suite ...
Consultation | 2023-11-15
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à ...
Nouvelles | 2023-08-04
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air ...
Nouvelles | 2023-08-16
Aperçu des plaintes relatives au transport aérien
... et maritimes au canada. déposer une plainte relative aux transports accessibles . pour en savoir plus sur le Les personnes handicapées ont le ...
Page Web | 2025-05-31
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air ...
Nouvelles | 2023-11-09
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air ...
Nouvelles | 2023-12-13
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air ...
Nouvelles | 2023-12-21

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