Site de l'Office
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... sur la planification et la production de rapports sur les transports accessibles
Règlement sur la planification et la production de rapports ...
Page Web | 2023-07-04
et contribue à la politique nationale des transports , qui vise essentiellement l’instauration d’un système ... nous veillons à ce que le réseau national des transports fonctionne efficacement et harmonieusement dans l’intérêt de ... les canadiennes, particulièrement dans le domaine des transports ferroviaire et maritime. nous offrons aux passagers aériens un ...
Page Web | 2023-07-24
... d’être mise à l’épreuve, et l’office des transports du canada (office) a reçu un nombre record de plaintes de ... pour promouvoir l’accessibilité dans le secteur des transports . l’arrivée de nouveaux employés et le retour de certains au ... accueille ses employés dans ses nouveaux locaux accessibles depuis leur ouverture officielle en janvier 2023. la diversité, ...
Publication | 2023-10-17
l'office des transports du canada (office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant ... mandats, l'office dispose de trois outils:
L'Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant ...
Publication | 2023-08-30
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
Lire le pdf (1.45 mo)
Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La...
Publication | 2023-10-18
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Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales. Ce...
Publication | 2023-10-18
l’office des transports du canada (office) s’engage à faire progresser le ... annuels sur la mise en œuvre de la
L’Office des transports du Canada (Office) s’engage à faire progresser le ...
Publication | 2023-11-02
... de l’exercice 2022-2023, l’industrie canadienne des transports a continué de récupérer des conséquences de la pandémie de ... culture de respect et d’inclusion. les nouveaux locaux accessibles de l’office ont été inaugurés en janvier 2023 et depuis, ...
Publication | 2023-11-09
Réponse aux comités parlementaires
Les rapports des comités parlementaires n’exigeaient aucune réponse en 2022-2023.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)...
Page Web | 2023-11-09
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
dénombrement de ...
Page Web | 2023-11-17