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... 100 vols nombre de plaintes traitées (par transporteur) transports accessibles pour les canadiens plaintes reçues plaintes relatives à ...
Publication | 2025-09-04
... juillet 1996, succédant ainsi à l'office national des transports du canada. l’office est un organisme de réglementation et un ... sur demande, pour des différends ayant trait aux transports aérien, ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui ...
Publication | 2025-10-29
Réponse aux comités parlementaires
En 2024-2025, le comité parlementaire suivant demandait une réponse :
44e législature, 1re session
21e rapport TRAN : Vers un transport aérien accessible au Canada
Résumé : Le 13 décembre 2024, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des...
Publication | 2025-11-07
... efficace et concurrentiel 1a : indice de fluidité des transports 1b : pourcentage d’autorisations réglementaires délivrées et ... accès à la justice et à des services de transports accessibles 2a : nombre de plaintes relatives au transport aérien ...
Publication | 2025-11-07
... la concurrence à l’intérieur du réseau. les transports accessibles sont demeurés une priorité pour l’office qui, au cours des ...
Publication | 2025-11-07
l’office des transports du canada (otc) est un organisme de réglementation et un tribunal ... de transport accessible . la
L’Office des transports du Canada (OTC) est un organisme de réglementation et un tribunal ...
Publication | 2025-11-26
... internationale des personnes handicapées, l’office des transports du canada (otc) réaffirme son engagement à faire progresser le ... les complexités inhérentes à l’accessibilité des transports et les défis qui y sont associés, y compris ceux que relèvent ...
Nouvelles | 2025-12-03
... dans notre site intranet sur les options d’itinéraires accessibles menant à notre administration centrale. notre personnel peut ... 8 pour en apprendre plus sur nos actions concernant les transports .
En 2026, nous mettrons à jour notre page intranet sur la ...
Publication | 2025-12-30
... de services de transport équitables, efficaces et accessibles pour les canadiens. ces initiatives l’aideront à atteindre ses ... de faire progresser les questions d’accessibilité des transports à l’échelle internationale et par des initiatives de ...
Publication | 2026-03-13
transports accessible aérien ferroviaire maritime office
Transports accessible Aérien Ferroviaire Maritime Office
fils de ...
Page Web | 2023-06-07
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