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l'office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... mandats, l'otc dispose de trois outils:
L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2022-03-02
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Plan prospectif de la ... de 2022 à 2024 – Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (phase II du RTAPH)
...
Page Web | 2022-04-01
phase ii du règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (phase ii du rtaph) règlement sur les ... pour accéder à la
Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (phase II du RTAPH) ...
Page Web | 2022-04-01
Résultats
Conformément à la Politique nationale des transports, l’Office des transports du Canada contribue à la réalisation de :
Un système de transport compétitif, rentable, efficace et accessible auquel peuvent faire confiance les gens, et qui répond aux besoins des participants et des...
Page Web | 2025-03-03
l'office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... mandats, l'otc dispose de trois outils:
L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2022-09-01
l’otc a un vaste mandat dans le domaine des transports soumis à la compétence législative du parlement. il est chargé ... à réaliser l’objectif de la politique nationale des transports . cette politique, énoncée à l’article 5 de la loi, exige que ...
Page Web | 2025-03-17
Lire le pdf (834 Ko)
Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales. Ce...
Publication | 2022-11-09
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
Lire le pdf (841 Ko)
Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La...
Publication | 2022-11-09
l'office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... mandats, l'otc dispose de trois outils:
L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2022-11-25
l'office des transports du canada ( otc ) commémore la journée internationale des ... sociale et politique. au nom de l’office des transports du canada ( otc ), je tiens à souligner l’importance de cette ... personnes handicapées à des services de transport accessibles . des services de transport accessibles sont essentiels ...
Nouvelles | 2022-12-02
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