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L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
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Nouvelles | 2024-04-10
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
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Nouvelles | 2024-05-13
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à British Airways pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
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Nouvelles | 2024-07-17
Procès-verbal de violation - WestJet reçoit des sanctions administratives pécuniaires pour avoir enfreint le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
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Nouvelles | 2024-12-11
Porter Airlines sanctionnée pour violations au RTAPH
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Nouvelles | 2025-05-08

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