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règles de l’office des transports du canada (instances de règlement des différends et certaines ... à toutes les instances)
Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines ...
Page Web | 2016-01-06
Introduction
Les fournisseurs de services de transport sont tenus d'aider les passagers ayant une déficience et sont guidés par les normes d'accessibilité de l'Office (y compris des règlements et des codes de pratiques), ce qui permet de garantir que les services et installations de transport...
Publication | 2016-03-10
... interagir avec un grand nombre de parties (ministères des transports fédéral, provinciaux et territoriaux) et divers organismes partenaires tels que transports canada, l'agence des services frontaliers du canada et le bureau ...
Page Web | 2016-02-22
... des chemins de fer, est devenu la commission des transports du canada. il n'est pas surprenant que cela se soit produit durant ... en ce faisant des méthodes qui sont réellement accessibles et qui ont du sens à l'ère des médias sociaux et de l'accès ...
Discours | 2016-04-27
Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien ainsi que des services et des installations de...
Publication | 2016-06-08
... commission des chemins de fer du canada, la commission des transports du canada, la commission canadienne des transports , l’office national des transports et, depuis 1996, ...
Discours | 2016-05-27
... le règlement sur les textes désignés (office des transports du canada) a lui aussi été modifié afin que l’otc puisse ... en vue de créer un seul règlement sur les transports accessibles qui soit rigoureux et juridiquement contraignant : le
...
Consultation | 2016-05-31
... son examen de la réglementation, phase centrée sur les transports accessibles . pour mener à terme cette initiative, l’office rencontrera ...
Nouvelles | 2016-06-06
l’office des transports du canada (office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant du gouvernement du canada. la partie v de la loi sur les transports au canada , l.c., (1996), ch. 10, modifiée (ltc), la loi ... renferme des dispositions sur les transports accessibles qui lui confèrent la responsabilité d’éliminer les obstacles ...
Publication | 2016-06-15
... inintelligibles. il est important de rendre les sites web accessibles en suivant les wcag, car le web est devenu un élément important ... inintelligibles. Il est important de rendre les sites Web accessibles en suivant les WCAG, car le Web est devenu un élément important ...
Publication | 2016-07-07