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... droits et responsabilités, et des services qui leur sont accessibles par l'intermédiaire de l’otc l’otc : multipliera ses ... et responsabilités, ainsi que des recours qui leur sont accessibles par l'intermédiaire de l’otc élaborera et adoptera un ...
Page Web | 2018-04-03
... fort occupée et intéressante pour l’office des transports du canada (otc), le plus ancien tribunal spécialisé indépendant ... un ensemble complet de règlements sur les transports accessibles , ainsi que sur la délivrance de licences aériennes et les ...
Publication | 2018-04-13
Raison d’être
L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les attributions d'une cour supérieure en ce qui concerne toutes les questions relatives à l'exercice de sa compétence. L'Office est un organisme autonome qui se...
Page Web | 2018-04-13
... que leur offre l’OTC. www.otc-cta.gc.ca
l'office des transports du canada lance une enquête ...
Nouvelles | 2018-04-25
l’office des transports du canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un ... et des services que leur offre l’otc.
L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un ...
Nouvelles | 2018-04-25
... nous nous attendons à ce qu’un règlement sur les transports accessibles actualisé et complet soit prêt plus tard cette année – la ...
Discours | 2018-04-25