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... de westjet et de swoop par onex: l’office des transports du canada rend sa détermination ...
Nouvelles | 2019-12-10
13 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
À compter de dimanche, soit le 15 décembre, les passagers aériens disposeront de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) de l’Office des transports du Canada (OTC).
Les compagnies...
Nouvelles | 2019-12-13
... le droit fondamental des voyageurs handicapés à des transports accessibles . le projet de loi devrait être amendé, puis la loi être ...
Publication | 2019-12-19
30 décembre 2019 – Gatineau - Office des transports du Canada – Dans une détermination publiée aujourd'hui, l'Office des transports du Canada (OTC) a statué que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP)...
Nouvelles | 2019-12-30
Le 27 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
À compter du 28 décembre 2019, les limites de responsabilité prévues dans la Convention de Montréal vont augmenter. En raison de cette hausse, les passagers aériens qui prennent des vols internationaux et qui subissent des...
Nouvelles | 2019-12-27
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé l’aéroport ja douglas mccurdy ...
Mesures d’application | 2019-02-21
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada, il a été déterminé que l’aéroport de powell ...
Mesures d’application | 2019-03-28
loi sur les transports au canada
Loi sur les transports au Canada
helijet international inc. ...
Mesures d’application | 2019-04-26
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada , il a été déterminé que via rail canada inc. a ...
Mesures d’application | 2019-04-26
... par un agent verbalisateur désigné de l’office des transports du canada (otc), il a été déterminé que l’aéroport de ... par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (OTC), il a été déterminé que l’Aéroport de ...
Mesures d’application | 2019-05-28