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l’office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... content: No Status: Final Body: L’Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Page Web | 2019-07-08
... mieux les canadiens et les industries de transport . transports accessibles
et divers documents d'orientation et outils qu'il administre ...
Page Web | 2019-07-30
en mai 2016, l’office des transports du canada (otc) a engagé un processus de mise à jour de tous les ... de la réglementation (imr) se compose de quatre volets : transports accessibles , protection des passagers aériens, transport aérien et ...
Publication | 2019-03-04
l’office des transports du canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un ... peut les aider. www.otc-cta.gc.ca
L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un ... l’OTC peut les aider. www.otc-cta.gc.ca
l'office des transports du canada lance une enquête sur des problèmes possibles de ...
Nouvelles | 2019-01-14
1. Audience
Dans le cadre de l’enquête sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire dans la région de Vancouver, l’Office tiendra une audience les mardi 29 et mercredi 30 janvier 2019. Cette audience contribuera à constituer le dossier de preuve sur lequel l’Office se...
Page Web | 2019-01-25
Toute personne ou entreprise qui dispose d’information pertinente à partager au sujet de l’enquête de 2019 en cours à Vancouver sur le service de transport ferroviaire de marchandises doit transmettre sa présentation par courriel au plus tard le vendredi 8 février 2019 à 18 h HNE à l’agent...
Page Web | 2019-02-05
l’office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... trois outils à notre disposition :
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Publication | 2019-02-28
l'office des transports du canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un ... les façons dont l’otc peut les aider.
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Nouvelles | 2019-03-04
... lsq du résumé en langage simple du règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées fin des vidéos lsq - un résumé en ...
Page Web | 2019-07-10
... streiner, président et premier dirigeant de l'office des transports du canada sera en compagnie de l’honorable carla qualtrough, ... lancer le projet de loi proposé sur les transports accessibles pour les personnes handicapées. m. scott streiner et la ministre ...
Nouvelles | 2019-03-07