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Page Web | 2020-06-19
... l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
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Page Web | 2020-06-22
loi sur les transports au canada
, laquelle énonce que l’Office a maintenant des ...
Page Web | 2020-06-22
... mesures de protection en vertu du règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (rtaph) de l’office des transports ...
Nouvelles | 2020-06-25
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Types de contraventions - Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
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Page Web | 2020-06-23
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Publication | 2020-06-30
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Publication | 2020-06-30
... du personnel de l’otc si elles ont des questions sur les transports accessibles , ou encore si elles besoin d'aide pour déposer une plainte ...
Page Web | 2020-06-23