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l'office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... mandats, l'otc dispose de trois outils:
L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2021-03-02
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Consultation sur la demande ... conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
consultation sur la ...
Consultation | 2021-03-03
... conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
demande d’exemptions conditionnelles de l’application du règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées ...
Page Web | 2021-03-03
pratiques exemplaires en matière de transports accessibles dans le contexte de la covid-19
Pratiques exemplaires en matière de transports accessibles dans le contexte de la COVID-19
pratiques ...
Page Web | 2021-03-09
... publiques qui ont été émis depuis 1988 par l'office des transports du canada (auparavant l'office national des transports du canada) sont publiés dans cette base de données. certaines ...
Page Web | 2021-03-22