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l’office des transports du canada (office) est un tribunal quasi judiciaire spécialisé ... régime de protection du consommateur.
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire spécialisé ...
Page Web | 2022-11-24
l'office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... mandats, l'otc dispose de trois outils:
L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2022-11-25
... Les certificats d’aptitude ferroviaires sont maintenant accessibles à tous
les certificats d’aptitude ferroviaires sont maintenant accessibles à tous ...
Nouvelles | 2022-11-28
l'office des transports du canada ( otc ) commémore la journée internationale des ... sociale et politique. au nom de l’office des transports du canada ( otc ), je tiens à souligner l’importance de cette ... personnes handicapées à des services de transport accessibles . des services de transport accessibles sont essentiels ...
Nouvelles | 2022-12-02
... des plans et des rapports en matière de trans-ports accessibles
Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de trans-ports accessibles
rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 ...
Publication | 2022-12-02
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
résumé des ...
Publication | 2022-12-07
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
contexte - résumé ...
Page Web | 2022-12-07
Le 19 décembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui la publication de nouvelles données pour fournir aux Canadiens plus d’informations sur le secteur du transport aérien. Ces données montrent le nombre de plaintes...
Nouvelles | 2022-12-19
OTTAWA – 22 décembre 2022 - Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ont toutes deux dépassé leur revenu admissible maximal...
Nouvelles | 2022-12-22
transports aériens transports accessibles transports ferroviaires et maritimes nous ...
Page Web | 2022-12-21