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q1. pourquoi l’office des transports du canada (otc) a-t-il élaboré ce projet de règlement?
Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce projet de règlement?
faq : ...
Page Web | 2023-01-11
... devront veiller à ce que les communications soient accessibles aux personnes handicapées. si les renseignements sont transmis ... devront veiller à ce que les communications soient accessibles aux personnes handicapées. Si les renseignements sont transmis ...
Page Web | 2023-01-11
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
guide sur les ...
Publication | 2023-01-16
... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ...
Publication | 2023-01-13
... de service dans ce secteur à partir des données accessibles au public. nous utilisons ces données, ainsi que les ... avant de commencer une enquête, mais le ministre des transports doit donner son approbation pour que l’otc enquête sur la ... avant de commencer une enquête, mais le ministre des Transports doit donner son approbation pour que l’OTC enquête sur la ...
Page Web | 2023-01-23
... général de l'analyse et de la liaison à l'office des transports du canada. l'office a un vaste mandat de réglementation ... a eu des conséquences importantes sur l'industrie des transports , qui a d'ailleurs eu de la difficulté à reprendre ses activités ...
Discours | 2023-01-12