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Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2025)
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées dénombrement de ...
Page Web | 2026-02-04
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre
... ou d’un examen externe. 1.1 mandat de l’office des transports du canada l’office des transports du canada (office) est un organisme de réglementation et un ...
Publication | 2026-02-25
Plan ministériel 2026-2027
... de services de transport équitables, efficaces et accessibles pour les canadiens. ces initiatives l’aideront à atteindre ses ... de faire progresser les questions d’accessibilité des transports à l’échelle internationale et par des initiatives de ...
Publication | 2026-03-13
Conception d’un outil de travail pour les manutentionnaires des compagnies aériennes : un système pour la manipulation et l’arrimage sécuritaires des appareils d’aide à la mobilité pendant les voyages aériens
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées design of a job aid ...
Publication | 2026-04-27
OTC 101 – Lancement d’un outil de travail pour améliorer la manipulation et l’entreposage sécuritaires des aides à la mobilité pendant les voyages aériens
... d’aide à la mobilité. l’office a collaboré avec transports canada, des personnes en situation de handicap et divers ... promouvoir des voyages aériens plus sécuritaires et plus accessibles . pour lever, attacher sécuritairement et entreposer les ...
Nouvelles | 2026-04-27
Guide sur les chiens d’assistance
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées service dogs: a ...
Publication | 2026-04-20
Semaine nationale de l’accessibilité – Message de la présidente
tandis que l’office des transports du canada (otc) célèbre la semaine nationale de ... l’échelle internationale. Tandis que l’Office des transports du Canada (OTC) célèbre la Semaine nationale de ...
Nouvelles | 2026-05-29
Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement 2025-2026
l'office des transports du canada (otc) est un ministère d’état qui agit en tant ... équipement, ainsi que mobilier de bureau. L'Office des transports du Canada (OTC) est un ministère d’État qui agit en tant ...
Publication | 2026-06-09
WestJet
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées westjet ...
Mesures d’application | 2026-03-30

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