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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018
l’office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... trois outils à notre disposition : L’Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2018-11-30
Déclaration du président et premier dirigeant Scott Streiner à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées
... handicapées exigent des services de transport accessibles . la promotion et la protection des transports accessibles constituent l’un des trois mandats fondamentaux ...
Nouvelles | 2018-12-03
Faits saillants de règlement sur la protection des passagers aériens
... devront veiller à ce que les communications soient accessibles aux personnes handicapées. si les renseignements sont transmis ... devront veiller à ce que les communications soient accessibles aux personnes handicapées. Si les renseignements sont transmis ...
Page Web | 2023-01-11
Publication du projet de règlement sur la protection des passagers aériens dans la Partie I de la Gazette du Canada
Le 17 décembre 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le projet de règlement sur la protection des passagers aériens sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2018 aux fins d’examen...
Nouvelles | 2018-12-17
CN et CP dépassent leurs revenus admissibles maximaux relativement au mouvement du grain pour la campagne agricole 2017-2018
l’office des transports du canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un ... les façons dont l’otc peut les aider. L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un ...
Nouvelles | 2018-12-31
Consultation sur le transport ferroviaire : ce que nous avons entendu
en mai 2016, l’office des transports du canada (otc) a engagé un processus de mise à jour de tous les ... de la réglementation (imr) se compose de quatre volets : transports accessibles , protection des passagers aériens, transport aérien et ...
Publication | 2019-03-04
L'Office des transports du Canada lance une enquête sur des problèmes possibles de service ferroviaire dans la région de Vancouver
l’office des transports du canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un ... peut les aider. www.otc-cta.gc.ca L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un ... l’OTC peut les aider. www.otc-cta.gc.ca l'office des transports du canada lance une enquête sur des problèmes possibles de ...
Nouvelles | 2019-01-14
Ordre des délibérations pour Vancouver audience dans le cadre de l’enquête sur le transport ferroviaire de marchandises
1. Audience Dans le cadre de l’enquête sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire dans la région de Vancouver, l’Office tiendra une audience les mardi 29 et mercredi 30 janvier 2019. Cette audience contribuera à constituer le dossier de preuve sur lequel l’Office se...
Page Web | 2019-01-25
Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver - Information supplémentaire du public
Toute personne ou entreprise qui dispose d’information pertinente à partager au sujet de l’enquête de 2019 en cours à Vancouver sur le service de transport ferroviaire de marchandises doit transmettre sa présentation par courriel au plus tard le vendredi 8 février 2019 à 18 h HNE à l’agent...
Page Web | 2019-02-05
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018
l’office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... trois outils à notre disposition : L’Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2019-02-28

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