Site de l'Office

Affichage 391-400 sur 565 articles.
Ce que nous avons entendu : Modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
Lire le pdf (430 Ko) Contenu connexe Communiqués de presse Consultation sur les modifications proposées Document de consultation Commentaires Document d'information  Règlement sur la protection des passagers aériens Loi d’exécution du budget...
Publication | 2023-11-15
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2023)
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées dénombrement de ...
Page Web | 2023-11-17
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
 décrit la politique nationale sur les transports qui précise que la concurrence et les forces du marché sont les ... cours dans le  décrit la Politique nationale sur les transports qui précise que la concurrence et les forces du marché sont les ...
Publication | 2023-11-30
Message de la présidente à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées - 2023
... est un des principaux mandats de l’office des transports du canada (office); un mandat que je prends très au sérieux. je ... essentielles pour façonner les services de transport accessibles pour la population canadienne. il est certain que des progrès ...
Nouvelles | 2023-12-01
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air ...
Nouvelles | 2023-12-13
Revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2022-2023
OTTAWA – Le 21 décembre 2023 – Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Kansas City (CPKC) avaient toutes deux dépassé leur revenu...
Nouvelles | 2023-12-21
Notre mandat
, qui comprend la politique nationale sur les transports , encadre le travail de l'office. la loi précise que la ... , qui comprend la Politique nationale sur les transports , encadre le travail de l'Office. La loi précise que la ...
Page Web | 2023-12-20
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air ...
Nouvelles | 2023-12-21
Rapport d’étape sur l’accessibilité de 2023
... sur l'accessibilité, en s'assurant qu'il y ait des moyens accessibles de fournir ces commentaires. des processus seront en place tant ... de rétroaction sur l'accessibilité à l'office des transports du canada est affichée sur le site web de l'otc. b) à compter du ...
Publication | 2023-12-28
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2023
... er juillet 1996, succédant ainsi à l'office national des transports du canada. l'office est le plus ancien tribunal quasi judiciaire ... sur demande, pour des différends ayant trait aux transports aérien, ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui ...
Publication | 2024-02-05

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié