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(l.c. 1996, ch. 10) le 1 er juillet 1996, succédant ainsi à l' office national des transports du canada. l' office est le plus ancien ...
Publication | 2024-02-05
l' office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2021-08-27
( rtd ) de l' office des transports du canada. si un défendeur ne se conforme pas à une ordonnance de l' office qui fait l'objet d'une sap selon le rtd , ...
Publication | 2023-09-30
. elles contribuent à mettre en place un système de transport accessible, compétitif, rentable ... collectivités et auquel les gens peuvent faire confiance. l’otc est une organisation indépendante, performante et axée sur les ... amples renseignements sur les plans ministériels de l’ office des transports du canada, consultez la section « responsabilités ...
Publication | 2023-03-09
... la concurrence et les forces du marché ne permettent pas à elles seules d'atteindre. l' office a des pouvoirs particuliers qui lui sont attribués en vertu de ...
Publication | 2023-11-30
... la concurrence et les forces du marché ne permettent pas à elles seules d'atteindre. l' office a des pouvoirs particuliers qui lui sont attribués en vertu de ...
Publication | 2024-02-29
l' office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2023-08-30
(l.c. 1996, ch. 10) (la loi), succédant ainsi à l' office national des transports du canada. aux termes de la loi et de la ...
Publication | 2018-11-09
... de covid-19; obtenu l’équipement nécessaire pour travailler de la maison : portable, appareil mobile, surface de travail , ... accès au réseau privé virtuel de l’ office (vpn) et à une ligne d’aide pour rejoindre l’équipe de la ti afin de remédier aux ...
Publication | 2022-11-09
l' office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2023-03-01
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