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l' office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2021-11-30
... les pays en développement, ont adopté et se sont engagés à mettre en œuvre le programme de développement durable à l’horizon 2030, ... cet objectif. l’ office reconnait la nécessité de travailler avec un éventail large et diversifié de partenaires pour ...
Publication | 2023-11-02
l' office est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2021-12-14
l' office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2022-03-02
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021
l' office est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2021-12-14
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
les employés de la division de l’aiprp ont : travaillé à partir de la maison depuis le début de la pandémie de covid-19; obtenu l’équipement nécessaire pour travailler de la maison : portable, appareil mobile, surface de travail , ...
Publication | 2022-11-09
au cours des années, les parties à des différends relatifs au transport aérien ou ferroviaire ou à l’accessibilité ont demandé à l’ office de soumettre leur différend à la médiation. ces différends ...
Publication | 2023-09-30
l' office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2022-11-25
l' office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire ... de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du parlement, comme le prévoit la
L' Office des transports ...
Publication | 2016-09-19
ces dernières années, l’ office des transports du canada (otc) a renforcé le cadre réglementaire ... les nouvelles exigences réglementaires, conjuguées à la pandémie de covid-19 qui se poursuit, ont amené l’otc à traiter un ...
Publication | 2022-03-02
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Type de publication
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