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(l.c. 1996, ch. 10) le 1er juillet 1996, succédant ainsi à l' office national des transports du canada. l'otc est le plus ancien tribunal ...
Publication | 2020-12-08
l' office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2020-11-27
((l.c. 1996, ch. 10) (la loi), succédant ainsi à l' office national des transports du canada. aux termes de la loi et de la ...
Publication | 2020-02-26
l' office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2020-08-28
l' office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2020-02-28
... eu un tel effondrement de la demande en transport aérien. à mesure que la pandémie s’intensifiait, des passagers en voyage un peu ... devant la possibilité d’une faillite. en mars 2020, l’ office des transports du canada (otc) a réagi en prenant certaines ...
Publication | 2020-12-07
l’ office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2020-02-28
. il décrit la façon dont l’ office des transports du canada (otc) s’est acquitté de ses ... 2019 et se terminant le 31 mars 2020, tout en faisant face à la réalité de la pandémie de covid-19.
. Il décrit la façon dont ...
Publication | 2020-11-19
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
... institutions fédérales pour assurer le respect du droit à la vie privée. la lprp donne aux citoyens canadiens, aux résidents ... un cadre juridique régissant la collecte, la conservation, l’utilisation, la communication, le traitement, l’élimination, le retrait ...
Publication | 2020-11-19
l’ office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2020-05-06
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