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l’ office des transports du canada (otc) est un organisme de réglementation et ... complexe. ses responsabilités sont les suivantes : veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et ...
Publication | 2024-08-29
durant ses 115 années d’existence, l’ office des transports du canada (otc) a vu de très nombreux changements se ... national, de même que dans ses propres mandats et pouvoirs. à certaines périodes, ces changements ont été majeurs et rapides; à ...
Publication | 2019-12-19
l' office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2020-08-28
la délivrance d'une licence par l' office des transports du canada (l' office ) et l'exploitation des services aériens sont régies par les ...
Publication | 1997-08-01
l' office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2020-02-28
... transports du canada (otc). je me sens honorée d’être à la tête de cette institution nationale, compte tenu de son histoire et du ... très rapidement, le personnel s’est débrouillé pour travailler à distance et relever les nombreux défis que la pandémie a ...
Publication | 2021-12-02
... une clause d’exclusion ou de renonciation qui réduit l’étendue des risques assurés en cas d’accident ou d’incident en deçà des montants minimaux prévus à ce paragraphe, sauf si cette clause, selon le cas : (est une clause ...
Publication | 2012-02-22
... iso organisation internationale de normalisation otc office des transports du canada resna
GTI Groupe de travail ... ISO Organisation internationale de normalisation OTC Office des transports du Canada RESNA
retenue et arrimage sécuritaires des aides à la mobilité dans la soute (phase 2) ...
Publication | 2022-06-15
transports canada ne commencera habituellement pas à travailler à la délivrance ou à la modification d’un certificat ... aérienne en lien avec le service aérien proposé tant que l’ office n’aura pas déterminé que le demandeur satisfait aux ...
Publication | 2015-10-05
l’ office des transports du canada (otc) a connu une année exceptionnellement ... de la réglementation, a beaucoup avancé. nous avons mené à terme les consultations sur les règlements nouveaux et actualisés dans les ...
Publication | 2018-10-29
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