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l’ office des transports du canada (otc) a connu une année exceptionnellement ... de la réglementation, a beaucoup avancé. nous avons mené à terme les consultations sur les règlements nouveaux et actualisés dans les ...
Publication | 2018-10-29
... eu un tel effondrement de la demande en transport aérien. à mesure que la pandémie s’intensifiait, des passagers en voyage un peu ... devant la possibilité d’une faillite. en mars 2020, l’ office des transports du canada (otc) a réagi en prenant certaines ...
Publication | 2020-12-07
l’ office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2020-02-28
la délivrance d'une licence par l' office des transports du canada (l' office ) et l'exploitation des services aériens sont régies par les ...
Publication | 1998-06-01
la délivrance d'une licence par l' office des transports du canada (l' office ) et l'exploitation des services aériens sont régies par les ...
Publication | 2010-03-01
l’ office national des transports, de 1988 à 1996
L’ OFFICE NATIONAL ...
Publication | 2017-06-12
... et catégories de perturbations s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada, y compris aux vols de correspondance. le guide ...
Publication | 2021-11-17
le 28 août 2020, l’ office des transports du canada (otc) a lancé des consultations sur des ... de consultation expliquant les changements proposés, à savoir les suivants : pour simplifier l’interconnexion, il y aurait une ...
Publication | 2021-07-23
l’ office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire ... en ce qui concerne toutes les questions relatives à l'exercice de sa compétence. nous menons nos activités dans le contexte ...
Publication | 2019-02-28
l' office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2019-04-10
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