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... une clause d’exclusion ou de renonciation qui réduit l’étendue des risques assurés en cas d’accident ou d’incident en deçà des montants minimaux prévus à ce paragraphe, sauf si cette clause, selon le cas : (est une clause ...
Publication | 2012-02-22
... eu un tel effondrement de la demande en transport aérien. à mesure que la pandémie s’intensifiait, des passagers en voyage un peu ... devant la possibilité d’une faillite. en mars 2020, l’ office des transports du canada (otc) a réagi en prenant certaines ...
Publication | 2020-12-07
l’ office des transports du canada (otc) a connu une année exceptionnellement ... de la réglementation, a beaucoup avancé. nous avons mené à terme les consultations sur les règlements nouveaux et actualisés dans les ...
Publication | 2018-10-29
transports canada ne commencera habituellement pas à travailler à la délivrance ou à la modification d’un certificat ... aérienne en lien avec le service aérien proposé tant que l’ office n’aura pas déterminé que le demandeur satisfait aux ...
Publication | 2015-10-05
la délivrance d'une licence par l' office des transports du canada (l' office ) et l'exploitation des services ... les documents suivants: la
service aérien international à la demande : demandeurs américains ...
Publication | 2010-03-01
l’ office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions ...
Publication | 2020-02-28
la délivrance d'une licence par l' office des transports du canada (l' office ) et l'exploitation des services aériens sont régies par les ...
Publication | 1998-06-01
la délivrance d'une licence par l' office des transports du canada (l' office ) et l'exploitation des services aériens sont régies par les ...
Publication | 2010-03-01
l’ office national des transports, de 1988 à 1996
L’ OFFICE NATIONAL ...
Publication | 2017-06-12
... et catégories de perturbations s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada, y compris aux vols de correspondance. le guide ...
Publication | 2021-11-17
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