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... des transports : le règlement sur les transports aériens (rta), partie vii, conditions de transport des personnes [ayant une déficience], veille à ce que les transporteurs aériens fournissent des services uniformes aux passagers ayant une ...
Publication | 2016-03-17
Objet du Code de pratiques
Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
Objet du Code
Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral.
Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
1. Objet des lignes directrices
Les présentes lignes directrices, élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'autres ministères, sont conçues afin d'aider les transporteurs à mieux répondre aux besoins des personnes ayant une déficience lorsqu'elles...
Publication | 2005-01-03
... c’est un nombre considérable. le nombre de voyageurs aériens a doublé depuis 2005, et devrait encore doubler d’ici 2037. que ... nouveau chapitre de notre vie dans une nouvelle ville, les voyages aériens font maintenant partie intégrante de la vie moderne. ...
Discours | 2019-12-02
Les transports accessibles font partie intégrante de notre vie moderne et revêtent une grande importance pour tous les Canadiens. Environ un Canadien sur cinq a un handicap, et cette proportion augmente avec la hausse de l’âge moyen de la population.
Le transport aérien est d’ordre mondial, mais d...
Page Web | 2020-08-26
Discours d’ouverture – France Pégeot, présidente et première dirigeante
Le texte prononcé fait foi
Bonjour,
Je suis heureuse d’être parmi vous aujourd’hui afin de discuter du transport aérien accessible pour les personnes ayant un handicap.
L’Office des transports du Canada assume trois grandes...
Discours | 2024-05-22
règlement sur la protection des passagers aériens
Règlement sur la protection des passagers aériens
violations and assigned severity levels ...
Page Web | 2024-09-06