Site de l'Office
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... provinciales qui font affaire avec les agences de voyages pour les aider à comprendre leurs obligations et leur fournir des ... nous avons constaté que tous les annonceurs des services aériens au canada qui ont fait l'objet d'une vérification par l'office ...
Page Web | 2014-01-07
... propres règles à leurs propres segments de vol pour les voyages faisant participer de multiples transporteurs aériens . cette situation a entraîné des pratiques irrégulières ...
Page Web | 2014-08-26
... des dispositions similaires concernant les tarifs aériens internationaux entreront en vigueur une fois que le nouveau ... Des dispositions similaires concernant les tarifs aériens internationaux entreront en vigueur une fois que le nouveau ...
Page Web | 2014-01-07
Table des matières
Réglementation
Publicité des prix des billets d’avion
Application
Frais
Conformité
Réglementation
Q. Quels sont les objectifs des modifications au Règlement sur les transports aériens portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avions?...
Page Web | 2014-05-21