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... aient des dispositions tarifaires uniformes pour les voyages nationaux et internationaux, l’office s’est assuré que les ... lorsqu’ils voyagent avec ces transporteurs aériens au canada même et entre le canada et d’autres pays.
Dans le ...
Page Web | 2017-07-14
... de marchandises passé entre un ou deux transporteurs aériens et un ou plusieurs affréteurs, selon lequel toute la capacité ... de marchandises passé entre un ou deux transporteurs aériens et un ou plusieurs affréteurs, selon lequel toute la capacité ...
Page Web | 2017-08-23
Table of contents
Aperçu
Assurance à l’égard des passagers
Assurance responsabilité civile
Exclusions
Responsabilité civile versus responsabilité à l’égard d’autres personnes
Dispositions en matière d’assurance concernant les ententes de fourniture d’aéronefs avec équipage...
Page Web | 2017-08-23
le rta oblige les transporteurs aériens licenciés à identifier l’exploitant de l’aéronef dans leurs annonces publiques de services aériens et à l’intention de chaque passager, au moment des réservations ... être raisonnable d’exiger que les transporteurs aériens identifient le transporteur responsable des procédures ...
Page Web | 2017-08-23
Cas no 17-03788
Le 25 août 2017
Préparé par : Jean-Michel Gagnon
Désignation de l'enquêteur désigné et portée de l’enquête
Le 9 août 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a décidé de tenir une audience publique afin de mieux comprendre les actions du transporteur aérien Air Transat A...
Page Web | 2017-08-29
les voyages en avion font partie intégrante de la vie d’aujourd’hui. même ... comprennent la délivrance de licences aux transporteurs aériens , la délivrance de permis d’affrètement et l’évaluation des ... notre site web à l’adresse otc-cta.gc.ca .
Les voyages en avion font partie intégrante de la vie d’aujourd’hui. Même ...
Discours | 2017-10-23