Site de l'Office

Affichage 101-110 sur 112 articles.
Swoop Inc.
règlement sur la protection des passagers aériens Règlement sur la protection des passagers aériens swoop inc. ...
Mesures d’application | 2023-04-13
Flair Airlines Ltd.
règlement sur la protection des passagers aériens Règlement sur la protection des passagers aériens flair airlines ltd. ...
Mesures d’application | 2023-06-08
American Airlines, Inc.
règlement sur la protection des passagers aériens Règlement sur la protection des passagers aériens american airlines, inc. ...
Mesures d’application | 2023-09-28
Sunwing Airlines Inc.
(A) Le ou vers le 21 décembre 2022, Sunwing Airlines Inc. a omis de fournir à un passager (124336492) dont le vol (WG360) a été annulé ou retardé de trois heures ou plus pour un raison attribuable au transporteur, sans frais, des arrangements de voyage alternatifs afin qu’il complète son itinéraire...
Mesures d’application | 2023-11-17
WestJet
... 17 (1) b) du règlement sur la protection des passagers aériens (rppa). ces contraventions ont été commises le ou vers le 16 ... 17 (1) b) du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Ces contraventions ont été commises le ou vers le 16 ...
Mesures d’application | 2023-12-19
Air Canada
A) Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent d'application de la loi (agent verbalisateur) soussigné a dressé ce constat de violation (procès-verbal), car, selon lui, Air Canada a commis 9 violations en ne fournssant pas, sans frais, des...
Mesures d’application | 2024-02-22
Etihad Airways P.J.S.C.
(A) Le ou vers le 24 octobre 2024, Etihad Airways P.J.S.C. a fait mention des frais du transport aérien (Surcharge de carburant) dans l’outil de réservation en ligne du site web https://www.etihad.com/fr-ca/ sans les indiquer sous la rubrique « Frais du transport aérien », contrevenant ainsi au...
Mesures d’application | 2024-11-14
WestJet
règlement sur la protection des passagers aériens Règlement sur la protection des passagers aériens westjet ...
Mesures d’application | 2025-01-09
China Southern Airlines Company Limited
(A) Le ou vers le 3 février 2025, China Southern Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de China Southern Airlines, China Southern a annoncé le prix d’un service aérien dans une publicité sur leur page Facebook sans y inclure si le voyage s’agit d’un aller simple ou d’un aller-...
Mesures d’application | 2025-04-04
WestJet
(A) Le ou vers le 30 juin 2025, WestJet a annoncé le prix d'un service aérien à Loreto, Mexique (LTO) dans une publicité sur Instagram sans y inclure si le voyage s’agit d’un aller simple ou d’un aller-retour, contrevenant ainsi à l'alinéa 28(1)b) du Règlement sur la protection des passagers...
Mesures d’application | 2025-07-28

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié