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Avertissement : Ce document ne constitue pas la version officielle des Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances). Il s'agit uniquement d'un outil de référence qui ne vise pas à remplacer des conseils...
Publication | 2023-09-30
Erratum:
L’Office des transports du Canada a examiné le plan ministériel pour l’exercice 2023-24 et a révisé les résultats pour la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » pour le tableau sous la sous-section « Résultats prévus à l’égard...
Publication | 2023-03-09
... un réseau de transport accessible. il offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. pour s'acquitter de ces ... un réseau de transport accessible. Il offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Pour s'acquitter de ces ...
Publication | 2023-03-01
Contexte
Allocution d'ouverture de Tom Oommen, directeur général, Analyse et liaison, Office des transports du Canada
Monsieur le président, je remercie le Comité de nous avoir invités à témoigner aujourd’hui.
Comme vous l’avez mentionné, je suis accompagné de ma collègue, Michelle...
Page Web | 2023-03-15
... central de son mandat consiste à offrir aux passagers aériens un régime de protection des consommateurs. avec l'entrée en ... en 2019 du règlement sur la protection des passagers aériens , l'office a pour la première fois établi des obligations minimales ...
Page Web | 2023-05-11
... portant sur les exigences de formation. lorsque les voyages ont repris après la pandémie, l’équipe de l’application de la ... portant sur les exigences de formation. Lorsque les voyages ont repris après la pandémie, l’équipe de l’application de la ...
Page Web | 2023-07-24
... utilisation de formulaires médicaux par les transporteurs aériens les formulaires médicaux permettent aux personnes handicapées de fournir aux transporteurs aériens de l'information sur les mesures d'adaptation dont elles ont besoin. ...
Publication | 2023-10-17
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
... un réseau de transport accessible. offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
Veiller à ce que le ... un réseau de transport accessible. Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
rapport annuel sur ...
Publication | 2023-10-18
... un réseau de transport accessible; offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
Veiller à ce que le ... un réseau de transport accessible; Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
rapport annuel sur ...
Publication | 2023-10-18
... d’être mise à l’épreuve, tandis que les passagers aériens ont déposé un nombre record de plaintes à l’office des ... année, un nombre record de plaintes de passagers aériens , soit plus de 42 000, a déferlé sur l’office. c’est près de ...
Publication | 2023-11-09