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Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
... un réseau de transport accessible. offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Veiller à ce que le ... un réseau de transport accessible. Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. rapport annuel sur ...
Publication | 2022-11-09
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
... un réseau de transport accessible. il offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. pour s'acquitter de ces ... un réseau de transport accessible. Il offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Pour s'acquitter de ces ...
Publication | 2022-11-25
Plan ministériel 2023-2024
Erratum: L’Office des transports du Canada a examiné le plan ministériel pour l’exercice 2023-24 et a révisé les résultats pour la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » pour le tableau sous la sous-section « Résultats prévus à l’égard...
Publication | 2023-03-09
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
... un réseau de transport accessible. il offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. pour s'acquitter de ces ... un réseau de transport accessible. Il offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Pour s'acquitter de ces ...
Publication | 2023-03-01
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités – 28 novembre 2022
Contexte Allocution d'ouverture de Tom Oommen, directeur général, Analyse et liaison, Office des transports du Canada Monsieur le président, je remercie le Comité de nous avoir invités à témoigner aujourd’hui. Comme vous l’avez mentionné, je suis accompagné de ma collègue, Michelle...
Page Web | 2023-03-15
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities - January 12, 2023
... central de son mandat consiste à offrir aux passagers aériens un régime de protection des consommateurs. avec l'entrée en ... en 2019 du règlement sur la protection des passagers aériens , l'office a pour la première fois établi des obligations minimales ...
Page Web | 2023-05-11
Standing Committee on Public Accounts - April 17, 2023
... portant sur les exigences de formation. lorsque les voyages ont repris après la pandémie, l’équipe de l’application de la ... portant sur les exigences de formation. Lorsque les voyages ont repris après la pandémie, l’équipe de l’application de la ...
Page Web | 2023-07-24
Rapport annuel 2022–2023
... utilisation de formulaires médicaux par les transporteurs aériens les formulaires médicaux permettent aux personnes handicapées de fournir aux transporteurs aériens de l'information sur les mesures d'adaptation dont elles ont besoin. ...
Publication | 2023-10-17
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
... un réseau de transport accessible. offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Veiller à ce que le ... un réseau de transport accessible. Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. rapport annuel sur ...
Publication | 2023-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2022-2023
... un réseau de transport accessible; offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Veiller à ce que le ... un réseau de transport accessible; Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. rapport annuel sur ...
Publication | 2023-10-18

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