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... l’office tient une liste des tarifs des transporteurs aériens affichés dans des sites web .
Si le transporteur aérien se ... L’Office tient une liste des tarifs des transporteurs aériens affichés dans des sites Web .
comment signaler que les ...
Page Web | 2015-10-20
... de la présente décision, on dissociera les services aériens transfrontaliers, étant des services aériens entre le canada ... internationaux. de plus, les tronçons intérieurs des voyages aériens internationaux sont considérés comme des services ...
Page Web | 2015-09-11
... suite aux principes de l'initiative droits des voyageurs aériens canada. pour faciliter la référence, des hyperliens donnent ... suite aux principes de l'initiative Droits des voyageurs aériens Canada. Pour faciliter la référence, des hyperliens donnent ...
Page Web | 2015-03-20
NOTA
Le tarif aérien ci-annexé est destiné à servir de modèle seulement. Il ne prétend pas prévoir toutes les situations possibles ni traiter de la question de façon exhaustive.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Loi sur les transports au Canada et le Règlement sur les...
Publication | 2015-09-30
... la navigation canadienne et les honoraires des agents de voyages , mais exclut les sommes perçues pour un tiers, comme les taxes.]
... tiers, comme les taxes.]
règlement sur les transports aériens – publicité des prix des services aériens : note ...
Publication | 2015-10-02