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... de marchandises passé entre un ou deux transporteurs aériens et un ou plusieurs affréteurs, selon lequel toute la capacité ... de marchandises passé entre un ou deux transporteurs aériens et un ou plusieurs affréteurs, selon lequel toute la capacité ...
Page Web | 2017-08-23
Table of contents
Aperçu
Assurance à l’égard des passagers
Assurance responsabilité civile
Exclusions
Responsabilité civile versus responsabilité à l’égard d’autres personnes
Dispositions en matière d’assurance concernant les ententes de fourniture d’aéronefs avec équipage...
Page Web | 2017-08-23
le rta oblige les transporteurs aériens licenciés à identifier l’exploitant de l’aéronef dans leurs annonces publiques de services aériens et à l’intention de chaque passager, au moment des réservations ... être raisonnable d’exiger que les transporteurs aériens identifient le transporteur responsable des procédures ...
Page Web | 2017-08-23
... sur l’aire de trafic pendant plus de trois heures. les voyages aériens sont devenus une partie intégrante de la vie moderne. nous savons ...
Discours | 2017-08-29
Cas no 17-03788
Le 25 août 2017
Préparé par : Jean-Michel Gagnon
Désignation de l'enquêteur désigné et portée de l’enquête
Le 9 août 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a décidé de tenir une audience publique afin de mieux comprendre les actions du transporteur aérien Air Transat A...
Page Web | 2017-08-29