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Avertissement : Ce document ne constitue pas la version officielle des Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances). Il s'agit uniquement d'un outil de référence qui ne vise pas à remplacer des conseils...
Publication | 2023-09-30
... renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
commentaires : consultation sur les modifications proposées pour renforcer le règlement sur la protection des passagers aériens ...
Page Web | 2023-09-11
règlement sur la protection des passagers aériens
Règlement sur la protection des passagers aériens
scripts sur les questions clés : comité sénatorial permanent ...
Page Web | 2023-09-15
... les données de vol fournies par des transporteurs aériens canadiens sélectionnés ainsi que des plaintes reçues par ... de 28 transporteurs aériens (et agences de voyages ); émis 22 mises en garde; émis trois constats de violation ... de 28 transporteurs aériens (et agences de voyages ); émis 22 mises en garde; émis trois constats de violation ...
Page Web | 2023-09-15
... en fonction du degré de contrôle des transporteurs aériens sur la situation : situation attribuable au transporteur – ... du règlement de l’union européenne sur les passagers aériens (ce 261/2004) est beaucoup plus simple lorsqu’il s’agit de ...
Page Web | 2023-09-15
règlement sur la protection des passagers aériens
Règlement sur la protection des passagers aériens
american airlines, inc. ...
Mesures d’application | 2023-09-28