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... un réseau de transport accessible. offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. dans l'exécution de sa ... ex. les demandes de licences d’exploitation de services aériens ) avant d’entreprendre des activités sur le marché. il surveille ...
Publication | 2024-12-17
... la liberté de circulation et l’accès à des voyages sûrs, fiables et respectueux de leur dignité. nous croyons que ... la liberté de circulation et l’accès à des voyages sûrs, fiables et respectueux de leur dignité. Nous croyons que ...
Discours | 2024-12-03
... transports du canada, nous nous engageons à rendre les voyages accessibles à tous et à favoriser un environnement inclusif où ... transports du Canada, nous nous engageons à rendre les voyages accessibles à tous et à favoriser un environnement inclusif où ...
Nouvelles | 2024-12-03
règlement sur la protection des passagers aériens
Règlement sur la protection des passagers aériens
violations and assigned severity levels ...
Page Web | 2024-09-06
A) Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent d'application de la loi (agent verbalisateur) soussigné a dressé ce constat de violation (procès-verbal), car, selon lui, Air Canada a commis 9 violations en ne fournssant pas, sans frais, des...
Mesures d’application | 2024-02-22
(A) Le ou vers le 24 octobre 2024, Etihad Airways P.J.S.C. a fait mention des frais du transport aérien (Surcharge de carburant) dans l’outil de réservation en ligne du site web https://www.etihad.com/fr-ca/ sans les indiquer sous la rubrique « Frais du transport aérien », contrevenant ainsi au...
Mesures d’application | 2024-11-14