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Ce que nous avons entendu : Modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
... renforcer le règlement sur la protection des passagers aériens ...
Publication | 2023-11-15
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2023
... un réseau de transport accessible. il offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. dans l'exécution de sa ... ex. les demandes de licences d’exploitation de services aériens ) avant d’entreprendre des activités sur le marché. il surveille ...
Publication | 2024-02-05
Plan ministériel 2024-2025
... à l’accessibilité et à la protection des passagers aériens pour le réseau de transport national; régler les différends entre ... à l’accessibilité et à la protection des passagers aériens pour le réseau de transport national; régler les différends entre ...
Publication | 2024-02-29
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2023-2024
... collectivités où il est exploité. offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. protéger le droit ... collectivités où il est exploité. Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Protéger le droit ...
Publication | 2024-10-18
Rapport annuel 2023–2024
Lire le pdf (819 Ko) Message de la présidente et première dirigeante : Se transformer pour mieux servir les Canadiens L’exercice 2023-2024 a été une période de transformation et de renouveau à l’Office des transports du Canada (Office). Au cours des dernières années, l’...
Publication | 2024-11-05
Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024
... coûts du traitement des plaintes admissibles de passagers aériens . l’office entamera ce processus d’abord par des consultations ... coûts du traitement des plaintes admissibles de passagers aériens . L’Office entamera ce processus d’abord par des consultations ...
Publication | 2024-12-17
États financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2024
... un réseau de transport accessible. offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. dans l'exécution de sa ... ex. les demandes de licences d’exploitation de services aériens ) avant d’entreprendre des activités sur le marché. il surveille ...
Publication | 2024-12-17
Consultation sur la demande d’exemptions de l’application des obligations de déposer et de publier les taxes énoncées dans les tarifs des transporteurs aériens
les transporteurs aériens canadiens qui offrent des services intérieurs doivent publier leurs ... proviennent d’un centre d’appel ou de leur agent de voyages afin d’obtenir les renseignements pertinents concernant le titre de ... proviennent d’un centre d’appel ou de leur agent de voyages afin d’obtenir les renseignements pertinents concernant le titre de ...
Publication | 2025-06-25
Statistiques 2024-2025
...   2024-2025 2023-2024 1p1t 14 7 questions relatives aux voyages aériens 21 89 allergie 3 1 aides à la mobilité et assistance 135 163 ...
Publication | 2025-09-04
Rapport d’étape de l’examen du fardeau administratif – Office des transports du Canada - 2025
... transport aérien : au titre du rta, les transporteurs aériens doivent déposer une demande auprès de l’office pour obtenir un ... note de bas de page 2 . dans la demande, les transporteurs aériens doivent fournir une garantie financière d’une institution ...
Publication | 2025-09-03

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