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... s’agit d’une reproduction de la version disponible au www.otc-cta.gc.ca . À moins d’avis contraire, vous pouvez reproduire le ...
Page Web | 2017-02-28
Réouverture d’une décision ou d’un arrêté – politique de l’Office
... 0n9 tél. : 1-888-222-2592 ats : 1-800-669-5575 site web : www.cta.gc.ca courriel : cta.comment@ otc-cta.gc.ca Ottawa (Ontario)  K1A 0N9 Tél. : 1-888-222-2592 ATS : ...
Publication | 2015-10-06
Directives procédurales pour l'enquête sur le retard des vols d'Air Transat
... conduite sur le site web de l’office à l’adresse  www.otc-cta.gc.ca . l’information sera mise à jour avant l’audience, s’il ...
Page Web | 2017-08-29
Règlement sur la protection des voyageurs aériens – Exprimez-vous!
... nécessaires à l’exercice de sa compétence. l’ otc a trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau national de ... et des services que leur offre l’ otc . www.otc-cta.gc.ca est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de ...
Nouvelles | 2018-05-28
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2018
... le site web de l'office, à l'adresse suivante : https:// www.otc-cta.gc.ca /fra/rapports-administratifs. les états financiers de ...
Publication | 2018-11-09
L'Office des transports du Canada lance une enquête sur des problèmes possibles de service ferroviaire dans la région de Vancouver
... nécessaires à l’exercice de sa compétence. l’ otc a trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau national de ... et les façons dont l’ otc peut les aider. www.otc-cta.gc.ca L’Office des transports du Canada est un tribunal ...
Nouvelles | 2019-01-14
Politique de l’OTC en matière de prestation de conseils sur les exigences réglementaires
. les réponses que donne le personnel de l’ otc aux demandes de renseignements ne lient en rien l’ otc . le personnel ... sur le site web de l’ otc à l’adresse https:// www.otc-cta.gc.ca /fra/normes-service-loffice . le personnel de l’ otc ...
Page Web | 2019-09-09
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2019
... qui y donne suite sont affichés sur le site web de l' otc , à l'adresse suivante : https:// www.otc-cta.gc.ca /fra/rapports-administratifs les états financiers de l’ otc n'ont ...
Publication | 2020-02-26
Plan ministériel 2020-2021
https:// www.otc-cta.gc.ca /fra https:// www.otc-cta.gc.ca /fra plan ministériel 2020-2021 ...
Publication | 2020-02-28
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2020
... qui y donne suite sont affichés sur le site web de l' otc , à l'adresse suivante : https:// www.otc-cta.gc.ca /fra/rapports-administratifs. les états financiers de l’ ...
Publication | 2020-12-08

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