Site de l'Office

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Genres d’emplois offerts à l’Office
Le transport nous tient à cœur! L’Office vous offre la possibilité de relever de nouveaux défis – en mettant vos connaissances et votre expertise à profit. Renseignez vous sur certains postes offerts à l’Office : Agent aux plaintes Quelles sont les fonctions d’un agent aux plaintes...
Page Web | 2014-06-05
Renseignements importants concernant le règlement formel des différends
Les nouvelles Règles de l'Office pour le règlement formel des différends entrent en vigueur dès le 4 juin 2014 et s'appliqueront à toutes les nouvelles demandes de règlement de différends. Les nouvelles règles rendent le processus de règlement formel des différends plus rapide, plus transparent et...
Page Web | 2014-06-04
Le processus de transfert ou de cessation d'exploitation d'une ligne de chemin de fer
Qui cela concerne-t-il? Le processus de transfert et de cessation d'exploitation des lignes de chemin de fer s'applique à toutes les lignes appartenant à des  compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. Dans le contexte de ce processus, la définition de « ligne de chemin de fer » ne...
Page Web | 2014-05-28
Questions et réponses : Réglementation modifiée de la publicité des prix tout compris des billets d’avion
 Table des matières Réglementation Publicité des prix des billets d’avion Application Frais Conformité Réglementation Q. Quels sont les objectifs des modifications au Règlement sur les transports aériens portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avions?...
Page Web | 2014-05-21
Dépôt d’un indicateur auprès de l’Office
Qui doit déposer un indicateur? Conformément à la partie VI du RTA, tous les transporteurs aériens doivent déposer auprès de l’Office un indicateur pour tout service international régulier qu’ils fournissent, y compris les vols en partage de codes. Le transporteur doit déposer l’indicateur au...
Page Web | 2014-05-06
Rapport sur les plans et priorités 2014-2015 : Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercicesA. Vérifications internes à venir pour les trois prochains exercices1. Titre de la vérification interne2. Type de vérification interne3. État4. Date d’achèvement prévueVérification des contrôles de baseContrôle...
Page Web | 2014-05-01
Exigences concernant la consultation publique des tarifs aériens
Le public a le droit de consulter le tarif d’un transporteur aérien, et les transporteurs doivent veiller à ce qu’il puisse le faire facilement quand il le souhaite.Tout transporteur aérien qui vend un service de transport aérien public à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doit...
Page Web | 2014-04-07
Taux d’amortissement
La méthode de prise en charge par amortissement consiste à répartir la valeur de service d’un bien sur sa durée de vie utile, de façon systématique et logique. La Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (CUC) précise les processus que les compagnies de chemin de fer...
Page Web | 2014-04-07
Avis à l’industrie – Application de la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion
Émis le 14 février 2014 Objet L’Office des transports du Canada (Office) souhaite informer l’industrie de la façon dont il applique les sanctions administratives pécuniaires (SAP) dans le cadre de l’application de la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des...
Page Web | 2014-03-18
Instructions pour remplir le formulaire de demande de licence d'air non-canadien
Translation needed
Page Web | 2014-02-24

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