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Décision no LET-R-66-2010 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
LET-R-66-2010 Le 21 avril 2010 Référence no 7360-6 Madame, Monsieur, Objet : Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire 1.Introduction À la suite de la consultation lancée en décembre 2007, l'Office des transports du Canada (Office) sollicite de nouveau des commentaires dans...
Page Web | 2014-11-18
Décision no LET-R-218-2007 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
LET-R-218-2007 le 20 décembre 2007 Référence no 7360-6 Objet : Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire Madame, Monsieur, L'Office des transports du Canada (l'Office) sollicite, par la présente, vos commentaires dans la cadre de son examen du Règlement sur l'interconnexion...
Page Web | 2014-11-18
Modèles d'indicateur et de documents à l'appui des tarifs
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Page Web | 2014-11-04
Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
L'Office des transports du Canada est déterminé à accroître l'intégrité de la fonction publique fédérale en favorisant un environnement où les employés peuvent divulguer tout acte possiblement répréhensible, sans crainte de représailles. La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs...
Page Web | 2014-10-28
Fiche d'information sur les règles concernant les bagages
Enjeu L’Office doit adopter une approche claire et transparente sur la manière d’appliquer les règles sur les bagages (enregistrés et de cabine) dans le cas des arrangements de voyage où interviennent plusieurs transporteurs aériens, pour les vols à destination, en provenance et à l’intérieur du...
Page Web | 2014-09-23
Initiative de règlementation : Mise à jour du Règlement sur les transports aériens (DORS/88-58) – Plan prospectif de la réglementation : 2014-2016
Description de l'objectif Le Règlement sur les transports aériens (RTA) a été publié en 1988 et des modifications sélectives y ont été apportées au cours des 20 dernières années. Ce projet modifiera des articles des Parties I à IV du RTA.  Il rendra le RTA conforme à un accord bilatéral...
Page Web | 2014-09-18
Liste d'envoi
Qu'est-il arrivé à mon abonnement par courriel? L'Office des transports du Canada a mis fin à son service d'abonnement par courriels. Toutefois, en guise de remplacement, nous sommes heureux de vous offrir trois options qui sont plus rapides, personnalisables et interactives. Comment vous pouvez...
Page Web | 2014-09-04
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Questions et réponses
Application Q. Quelle est la nouvelle approche de l'Office à l'égard des règles concernant les bagages? Selon la nouvelle approche de l'Office, pour les itinéraires internationaux faisant participer de multiples transporteurs, en provenance ou à destination du Canada, inscrits sur un seul billet...
Page Web | 2014-08-26
Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 : Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) Sources des revenus disponibles et des revenus...
Page Web | 2014-06-10
Nous ne pouvons trouver cette page Web
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Page Web | 2014-06-09

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