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St. Christophe (St. Kitts) et Nevis
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord de services aériens entre le gouvernement du Canada at le gouvernement de la Fédération de St.-Christophe-et-Nevis Le 18 octobre 1985 2. Autres actes Le 13 octobre 1985 Échange de notes (désignation de BWIA) Le 18 octobre 1985 Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 1985-10-18
Sainte-Lucie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Sainte-Lucie sur les services aériens Le 6 janvier 1984   2. Autres actes Le 6 janvier 1984 Échange de notes (tarifs) Le 6 janvier 1984 Échange de notes (désignation de BWIA) Le 8...
Accords relatifs au transport aérien | 1984-03-08
Haïti
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Haïti sur le transport aérien Le 12 octobre 1978   2. Autres actes Le 1er décembre 1977 Procès-verbal approuvé (capacité, collaboration entre compagnies aériennes, utilisation du personnel...
Accords relatifs au transport aérien | 1978-10-12
Algérie
Titre: Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire. Statut: En attente de ratification, application à titre administratif depuis le 5 juillet 2006. Modifié le 28 novembre 2018. Désignation et...
Accords relatifs au transport aérien |

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