Site de l'Office
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1. Une licence intérieure délivrée par l'Office des transports du Canada autorise l'exploitation de quel type de service?
Une licence intérieure autorise un transporteur aérien canadien à exploiter, au Canada, un service aérien offert au public pour le transport de passagers et/ou de marchandise....
Page Web | 2014-12-19
Cour d'appel fédérale
Rabais basés sur le volume du chemin de fer Canadien National (en anglais seulement)2010 CAF 65 / Dossier : A-156-09
Cour d'appel fédérale - Prime du chemin de fer Canadien Pacifique pour les trains-blocs (en anglais seulement)2009 CAF 46 / Dossier : A-335-08
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Page Web | 2014-12-18
Qu'est-ce qu'un fil?
Un fil de nouvelles vous permet de prendre connaissance des nouvelles au moment qui vous convient le mieux.
En utilisant le lecteur de votre choix ou en incorporant l'alimentation dans votre blogue (ou carnet Web personnel), vous pouvez avoir accès aux dernières...
Page Web | 2014-11-19
LET-R-26-2008
le 6 février 2008
Référence no 7360-6
Association canadienne de transport industriel
À l'attention de Robert Ballantyne, Président
Objet : Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
La présente fait suite à votre courrier électronique du 25 janvier dernier dans...
Page Web | 2014-11-18
LET-R-66-2010
Le 21 avril 2010
Référence no 7360-6
Madame, Monsieur,
Objet : Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
1.Introduction
À la suite de la consultation lancée en décembre 2007, l'Office des transports du Canada (Office) sollicite de nouveau des commentaires dans...
Page Web | 2014-11-18
LET-R-218-2007
le 20 décembre 2007
Référence no 7360-6
Objet : Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
Madame, Monsieur,
L'Office des transports du Canada (l'Office) sollicite, par la présente, vos commentaires dans la cadre de son examen du Règlement sur l'interconnexion...
Page Web | 2014-11-18
L'Office des transports du Canada est déterminé à accroître l'intégrité de la fonction publique fédérale en favorisant un environnement où les employés peuvent divulguer tout acte possiblement répréhensible, sans crainte de représailles.
La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs...
Page Web | 2014-10-28
Enjeu
L’Office doit adopter une approche claire et transparente sur la manière d’appliquer les règles sur les bagages (enregistrés et de cabine) dans le cas des arrangements de voyage où interviennent plusieurs transporteurs aériens, pour les vols à destination, en provenance et à l’intérieur du...
Page Web | 2014-09-23
Description de l'objectif
Le Règlement sur les transports aériens (RTA) a été publié en 1988 et des modifications sélectives y ont été apportées au cours des 20 dernières années.
Ce projet modifiera des articles des Parties I à IV du RTA. Il rendra le RTA conforme à un accord bilatéral...
Page Web | 2014-09-18