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Enquête sur les vols de Sunwing : Annexe 14 - Incidents relatifs aux bagages - Notes
Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ) Vols Date initiale Faits discordants Points pertinents SWG026 16/04/2018   Sunwing ne conteste pas les incidents relatifs aux bagages. SWG068 16/04/2018   Sunwing ne...
Page Web | 2018-10-22
Enquête sur les vols de Sunwing : Annexe 15 - Problèmes de communication - Données
Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ) Vols Date initiale du vol Destination Passagers Heure de départ initiale Date réelle de départ Heure réelle de départ Heure d'arrivée initiale prévue Date réelle d’arrivée Heure réelle d’arrivée SWG022  15/...
Page Web | 2018-10-22
Enquête sur les vols de Sunwing : Annexe 15 - Problèmes de communication - Notes
YYZ Departures Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ) Vols Date initiale Faits atténués Points pertinents SWG022 15/04/2018   Les témoignages des passagers font état de problèmes de communication. SWG026 16/04/2018...
Page Web | 2018-10-22
Rapport de l’enquêteur désigné – Vols de Sunwing entre les 14 et 18 avril 2018
Cas no. 18-02263 25 octobre 2018 Préparé par: Jean-Michel Gagnon Nom complet ENQUÊTE SUR LES RETARDS, LES ANNULATIONS, LES RETARDS SUR L'AIRE DE TRAFIC, ET LES BAGAGES PERDUS, RETARDÉS ET ENDOMMAGÉS AFFECTANT TOUS LES VOLS INTERNATIONAUX DE SUNWING QUI DEVAIENT ÊTRE EXPLOITÉS ENTRE LES 14 ET 18...
Page Web | 2018-10-22
Consultation publique sur la protection des passagers aériens - Soumissions écrites
DÉSISTEMENT, DÉCLARATION ET AVIS DE RESPONSABILITÉ Désistement concernant les renseignements provenant de tiers Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des...
Page Web | 2018-09-26
Base de référence du fardeau administratif − 2018
Dans son Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s'est engagé à tirer parti des efforts déployés dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et les organismes fournissent, au moyen de la Base de référence...
Page Web | 2018-09-25
Projet de Règles de procédure de l’Office des transports du Canada applicables au règlement des différends relatifs à l’interconnexion de longue distance
Interprétation Définitions 1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes règles. défendeur Personne désignée à ce titre dans une demande et toute autre personne désignée comme tel par l’Office.(respondent) demande Document déposé devant l’Office pour demander un arrêté d’...
Page Web | 2018-07-09
Interconnexion de longue distance : document d'orientation proposé
Remarque Remarque : Le document d'orientation proposé et les règles de procédure proposées relatives à l'interconnexion de longue distance ont été élaborés aux fins de consultation dans le cadre de l'Initiative de modernisation de la réglementation de l'Office des transports du Canada et ne sont...
Page Web | 2018-07-09
Statistiques 2017-2018
Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2018-06-20
Document de travail sur la modernisation de la réglementation en matière de transport ferroviaire
Contexte Le 26 mai 2016, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé une initiative visant à revoir et à moderniser l’ensemble complet de règlements qu’il est chargé d’administrer, ainsi que les documents d’orientation et les outils connexes. Bon nombre de ces règlements datent de 25 ans ou...
Page Web | 2018-05-30

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