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Procédure et principes applicables aux audiences publiques
Partie 1 – Contexte et objet Contexte La plupart des cas de règlement des différends devant l'Office sont traités au moyen d'actes de procédure écrits. Les parties dans ces cas, plutôt que de comparaître en personne devant l’Office, présentent leur preuve et leurs arguments sous forme écrite. Il...
Page Web | 2016-01-06
Voyager avec une aide à la mobilité
Publications Listes de vérification pour voyager avec une aide à la mobilité Vous assurer de pouvoir faire entrer votre aide à la mobilité à bord Transport d’aides à la mobilité à bord d’aéronefs, de trains et de traversiers Soyez maître de votre voyage : Un...
Page Web | 2015-11-27
Transport aérien
Les responsabilités de l’Office des transports du Canada dans le secteur du transport aérien comprennent : délivrer des licences et des permis d’affrètement et émettre des autorisations aux transporteurs aériens canadiens et étrangers qui offrent des services publics; faire respecter les...
Page Web | 2015-11-17
Avis : Ajustement ponctuel au taux d'inflation pour les plafonds de revenu du grain
le 28 juin 2007 L'Office des transports du Canada, suivant la directive du Ministre des transports, de l'infrastructure et des collectivités, ajustera l'indice des prix composite afférent au volume lors du calcul des plafonds de revenu généré par le transport du grain de l'ouest, lesquels sont...
Page Web | 2015-11-13
Vols affrétés de cinquième ou de septième liberté approuvés par l'Office
Lorsque la licence d'un transporteur étranger n'autorise pas l'exploitation des vols proposésNote de bas de page 1, l'Office peut modifier cette licence, en vertu du paragraphe 74(1) de la Loi sur les transports au Canada, pour permettre au transporteur d'offrir de tels vols. L'Office sollicite...
Page Web | 2015-11-02
Trucs de recherche
Comportement du moteur de recherche par défaut Les mots séparés par une espace donneront comme résultats les documents renfermant tous les mots entrés dans la requête. Le moteur de recherche n'est pas sensible à la casse. Le moteur de recherche ne tient compte ni des signes de...
Page Web | 2015-10-23
Subventions et contributions
Le 21 octobre 2005, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $. L'Office des transports du Canada n'administre aucun programme de subventions et de contributions. 
Page Web | 2015-10-23
Les allergies et les voyages
Que devriez-vous faire si vos allergies risquent de perturber votre voyage? Communiquer avec le transporteur au moins 48 heures avant le départ. Avertissez votre compagnie de transport aussi longtemps à l'avance que possible au sujet des services dont vous pourriez avoir besoin. On s'attend à...
Page Web | 2015-10-23
Voyager avec un animal aidant
Publications Liste de vérification pour voyager en compagnie d'un animal d'assistance Exigences supplémentaires Soyez maître de votre voyage : Un guide à l'intention des personnes handicapées Espace pour les chiens aidants (guide de mise en œuvre)...
Page Web | 2015-10-23
Normes d'accessibilité des transports
Quel rôle joue l'Office dans l'accessibilité des transports L'Office doit veiller à ce que tous les voyageurs bénéficient d'un accès égal aux services de transport.  L'Office veille à éliminer tout obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience des services de...
Page Web | 2015-10-23

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