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À la suite d’une vérification périodique récente menée le 2 août 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Atleo River Air Service Ltd. a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada en appliquant des prix qui ne...
Mesures d’application | 2018-08-27
À la suite d’une vérification périodique récente des installations menée le 3 août 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que le Tofino/Long Beach Airport a enfreint les articles 4, 5, 7, 8 et 11 du Règlement sur la formation du personnel en...
Mesures d’application | 2018-08-27
À la suite d’une récente vérification de la conformité effectuée au Kelowna International Airport le 6 juillet 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Flair Airlines Ltd. a enfreint l'alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada...
Mesures d’application | 2018-08-27
À la suite d’une récente vérification de la conformité effectuée le 6 juillet 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Pacific Coastal Airlines Ltd. a enfreint l’alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada en omettant de poser...
Mesures d’application | 2018-08-27
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 24 juillet 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Kootenay Lake Aviation Inc., situé à Nelson, en Colombie-Britannique, a enfreint l'alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au...
Mesures d’application | 2018-08-27
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 25 juillet 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que High Terrain Helicopters Ltd. a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada.
Mesures d’application | 2018-08-27
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 26 juillet 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Kootenay Valley Helicopters Ltd. a enfreint l’alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada.
Mesures d’application | 2018-08-27
(A)-Le ou vers le 6 juillet, 2017, WOODWARD'S LIMITED, a exploité un service aérien, au moyen d’un aéronef immatriculé C-FMEL, entre le "Eagle's Nest" situé sur la rivière Eagle à Goose Bay, Terre Neuve et Labrador, (CYYR), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service contrevenant ainsi...
Mesures d’application | 2018-08-21
1. Le ou vers le 17 mars 2018, Aero Taxi DVZ, S.A. de C.V. exploité un service aérien entre Toluca (Mexique) (TLC) et Kamloops (Colombie-Britannique) (YKA) en utilisant un Hawker Beechcraft 850XP immatriculé XA-OLA pour transporter des passagers sans être titulaire d'une licence délivrée à l'égard...
Mesures d’application | 2018-08-21
Le ou vers le 12 juin 2017, Servicios Aeros Across S.A. de C.V. a exploité un service aérien entre Calgary (Alberta) (CYYC) et Toluca (Mexique) (MMTO) en utilisant un aéronef immatriculé XA-BAE, pour transporter des passagers sans détenir une licence émise sous la Partie II de la Loi sur les...
Mesures d’application | 2018-08-21